Conditions d’inscription
Version 1.0. Les présentes conditions régissent le référencement et la vérification payante sur Engineering Panel.
Qui sommes-nous
Engineering Panel est exploité par Engineering Panel, 28 Rue des Tilleuls, 69007 Lyon, France. « Nous » désigne cette entreprise.
Référencement gratuit
Les entreprises sont référencées gratuitement, à partir des avis de marchés publics et des registres publics. Un référencement ne constitue pas une recommandation et ne signifie pas que l’entreprise entretient une relation avec nous. Une entreprise peut nous demander de corriger toute information de son profil ; nous corrigeons les informations que leur source n’étaye pas.
Vérification
La vérification est un abonnement annuel, vendu uniquement aux entreprises, au prix de 299 € par an, plus la TVA éventuellement due. Elle comprend les fonctionnalités indiquées sur la page des tarifs tant que l’abonnement est actif. Elle se renouvelle chaque année jusqu’à résiliation, et la résiliation empêche le renouvellement suivant.
Ce qu’une entreprise vérifiée peut publier
Une entreprise vérifiée est responsable de ce qu’elle ajoute à son profil. Ces contenus doivent être exacts et ne doivent pas comporter d’avis, de témoignages ou de citations qu’elle ne peut pas attribuer à une personne nommée et consentante. Nous pouvons retirer les contenus contraires aux présentes conditions.
Classement
Les entreprises vérifiées apparaissent au-dessus des entreprises non vérifiées. Au sein de chaque groupe, l’ordre suit la règle exposée sur la page de méthodologie. Un paiement ne modifie pas l’historique des marchés publics d’une entreprise.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux français sont compétents.